Le secret bancaire est un terme que vous retrouvez souvent dans le vocabulaire de la finance, et qui peut parfois paraitre étonnant. Plusieurs personnes nous ont demandé ce que signifiant ce mot de secret bancaire, souvent associé au secret professionnel, comme on le connait dans le domaine de la médecine.

Le secret bancaire protège les clients

Définition du secret bancaire : le secret bancaire se définit comme l’obligation légale, pour la banque et ses collaborateurs, de ne révéler aucune information concernant ses clients à un tiers. Ainsi, vos informations personnelles, l’état de vos finances, ou le détail de vos produits bancaires ne peuvent être révélés à d’autres personnes. Ce principe garantit une confidentialité des données, afin de protéger les usagers des banques. La loi du 24 janvier 1984 est très claire sur ce point. Votre banquier possède beaucoup de données sur vous (le montant de vos salaires, emprunts, mouvements bancaires), mais cette loi protège ces info. Le secret bancaire explique par exemple que certaines données (solde de compte, identifiants) ne soient pas donnés par téléphone

Conditions pour lever le secret bancaire

Le secret bancaire peut être levé dans certaines conditions très particulières.
Ce secret bancaire sera levé à la demande de certaines autorités administratives ou judiciaires.
Voici des exemples.

  1. réquisition judiciaire ou des douanes,
  2. saisie ou avis à tiers détenteur,
  3. cas de surendettement,
  4. réquisition fiscale,
  5. soupçon de blanchiment d’argent et malversations

Le secret bancaire à l’étranger : exemple de la Suisse
Vous entendez souvent dans l’actualité des informations au sujet du secret bancaire dans d’autres pays comme le Luxembourg ou la Suisse, réputés pour un secret bancaire total, très difficile à lever. En Suisse comme dans d’autres pays, seule la justice peut obtenir la levée du secret bancaire dans le cadre d’une procédure pénale, ce qui limite le nombre de cas. Une grande opacité qui est en passe d’être bousculée, avec la levée du secret sur certains comptes. Les comptes anonymes n’existent plus en Suisse depuis 1991, et le pays est obligé de s’adapter aux règles de la finance internationale

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