En tant qu’assuré, et ce pour tout type de contrat, vous vous devez de fournir régulièrement à votre assureur les informations susceptibles d’avoir une incidence sur le contrat qui auraient changé : vous changez de situation familiale, de logement, de régime (salarié / chomeur) un risque s’aggrave ou au contraire diminue. Bref, de nombreuses informations peuvent avoir un impact sur votre contrat d’assurance, et vous devez vous assurer de leur exactitude en les fournissant à votre assureur.

Que risquez-vous en cas de fausse déclaration

Le contrat peut être résilié en cas de fausse déclaration. L’assureur peut le résilier de plein droit, sans restitution de la prime, et exiger des dommages et intérêts. pour connaitre les conséquences d’une fausse déclaration, il faut d’abord distinguer les 2 types de « fausses » déclarations :

La fausse déclaration intentionnelle

Si la fausse déclaration était intentionnelle, cela reste à la charge de l’assureur de le prouver. Si cette fausse déclaration, ou l’absence de communication est prouvée, et que cela change le risque aux yeux de l’assureur, alors le contrat est annulé. Même si le risque dissimulé n’a aucune incidence sur le sinistre, le contrat sera alors annulé simplement. Les primes d’assurance déjà payées restent acquises.

La fausse déclaration non intentionnelle

Dans le cas ou la fausse déclaration n’est pas intentionnelle, alors l’assureur peut très bien décider de maintenir le contrat… mais d’en augmenter les primes ! En fait l’assureur a plusieurs choix : puisque des informations ne lui ont pas été communiquées, il peut résilier le contrat, et restituer la quote-part de prime déjà payée par l’assuré pour le temps ou le contrat ne sera pas exécuté.

Que risquez-vous en cas de fausse déclaration d'assurance ?

Que risquez-vous en cas de fausse déclaration d'assurance ?

La pire situation : si les informations erronées sont découvertes alors qu’un sinistre est intervenu ! Alors dans ce cas, l’assureur a le droit de réduire les indemnités en proportion de la prime qui aurait du être payée. Il régularise en quelque sorte votre situation et la met à jour au regard des informations que vous n’aviez pas communiqué. Dans ce cas, les indemnisations peuvent diminuer, voire disparaître… D’ou l’intérêt de tenir votre assureur informé de toute modification de votre situation.

Illustration : FlickR / E-Infantes

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